CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Bear's Haven
Éditées par : Ursus Distribution
Nom commercial : Bear's Haven
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : 03/02/2026
Dernière mise à jour : 03/02/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Bear's Haven, exploité par Ursus Distribution.
Toute personne naviguant sur le Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l'utilisation du Site Bear's Haven.
Elles encadrent notamment :
- l'accès au Site
- la création et l'utilisation d'un Compte Client
- les règles de comportement des utilisateurs
- la propriété intellectuelle
- les responsabilités respectives des utilisateurs et d'Ursus Distribution
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un Compte Client.
L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible en principe vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve :
- des opérations de maintenance
- des mises à jour
- des interruptions techniques
- des cas de force majeure
Ursus Distribution met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site sans garantir une disponibilité permanente.
COMPTE CLIENT
Article 4 – Création d'un Compte Client
La création d'un Compte Client est gratuite.
Le Client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.
Le Compte Client est strictement personnel.
Le Client est seul responsable des opérations réalisées depuis son Compte.
Article 5 – Identifiants
Le Client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute utilisation du Compte Client au moyen des identifiants personnels est réputée avoir été réalisée par son titulaire.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des identifiants, le Client s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer le Service Client Bear's Haven dans les meilleurs délais.
UTILISATION DU SITE
Article 6 – Comportements interdits
L'utilisateur s'interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement du Site
- d'utiliser des robots ou logiciels automatisés non autorisés
- de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
- d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- de collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
- de détourner les fonctionnalités du Site
- d'utiliser le Site à des fins illicites
- de porter atteinte aux droits d'Ursus Distribution ou de tiers
Tout comportement contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site sans préjudice des actions judiciaires éventuellement engagées.
Article 7 – Avis et commentaires
Lorsque le Site permet la publication d'avis ou de commentaires, l'utilisateur s'engage à publier des contenus :
- exacts
- respectueux
- conformes à la législation française
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux
- les contenus diffamatoires
- les contenus discriminatoires
- les contenus violents
- les contenus illicites
- les faux avis
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers
Ursus Distribution se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 8 – Contenu du Site
L'ensemble des contenus présents sur le Site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable d'Ursus Distribution est interdite.
L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation privé du Site.
RESPONSABILITÉ
Article 9 – Responsabilité d'Ursus Distribution
Ursus Distribution met tout en œuvre afin d'assurer la qualité des informations publiées sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires
- des opérations de maintenance
- des erreurs matérielles
- des attaques informatiques
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site
- des événements de force majeure
DONNÉES PERSONNELLES
Article 10 – Protection des données
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les modalités relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de cookies.
MODIFICATION DES CGU
Article 11 – Évolution
Ursus Distribution se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation.
DROIT APPLICABLE
Article 12 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.