MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site
Le site internet Bear's Haven (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
Ursus Distribution
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de mille cinq cents (1 500) euros.
Siège social :
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
SIREN : 100 824 374
RCS : Paris 100 824 374
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71100824374
Directeur de la publication : Thomas Nieto, gérant d'Ursus Distribution
Téléphone : 01 88 31 80 32
Adresse électronique : contact@bears-haven.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : www.ovhcloud.com
3. Activité
Bear's Haven est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits destinés exclusivement à un public majeur.
Les Produits commercialisés comprennent notamment des accessoires de bien-être intime, de la lingerie, des accessoires lifestyle, des produits de soin ainsi que toute autre catégorie de Produits présentée sur le Site.
Certaines catégories de Produits sont réservées aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans.
4. Service Client
Pour toute question relative à une Commande, un Produit, un remboursement, une garantie ou toute autre demande, le Client peut contacter le Service Client Bear's Haven :
Adresse électronique : contact@bears-haven.com
Téléphone : 01 88 31 80 32
Les demandes sont traitées pendant les jours et horaires d'ouverture indiqués sur le Site.
5. Organisation logistique
Afin d'assurer la préparation et l'expédition des Commandes, Ursus Distribution fait appel à un prestataire logistique spécialisé.
À la date de publication des présentes Mentions légales, cette prestation est assurée par la société LETS OUT.
Cette intervention est strictement limitée aux opérations logistiques.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Client et Ursus Distribution.
Ursus Distribution demeure seule responsable notamment :
- de la commercialisation des Produits
- de la facturation
- du traitement des paiements
- du Service Client
- du service après-vente
- des remboursements
- des garanties légales
- de l'exécution du contrat de vente.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données, logiciels et plus généralement tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Ursus Distribution est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Responsabilité
Ursus Distribution met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, des erreurs matérielles, omissions, inexactitudes ou indisponibilités temporaires peuvent exceptionnellement survenir.
Ursus Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site sans préavis.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Ursus Distribution au-delà des dispositions légales applicables.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif.
Ursus Distribution n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
9. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client est invité à la consulter afin de connaître l'ensemble de ses droits ainsi que les modalités de leur exercice.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives à leur utilisation sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.