POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bear's Haven

Éditée par : Ursus Distribution
Nom commercial : Bear's Haven

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 03/02/2026

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Préambule

La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour Ursus Distribution, société exploitant la boutique en ligne Bear's Haven.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et complète sur les traitements de données à caractère personnel réalisés lors de votre navigation sur le Site, de la création d'un Compte Client, de la passation d'une Commande, de vos échanges avec le Service Client Bear's Haven ou, plus généralement, dans le cadre de l'utilisation des services proposés.

Ursus Distribution s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la législation française applicable ainsi que des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité est accessible à tout moment sur le Site.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Ursus Distribution

EURL au capital de mille cinq cents (1 500) euros

Siège social :
50 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France

SIREN : 100 824 374

Adresse électronique : contact@bears-haven.com

Téléphone : 01 88 31 80 32

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Ursus Distribution à l'adresse électronique ci-dessus.

DONNÉES COLLECTÉES

Article 2 – Catégories de données traitées

Selon votre utilisation du Site, Ursus Distribution peut être amenée à traiter notamment les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

  - civilité 

  - nom 

  - prénom 

  - date de naissance lorsque nécessaire 

  - adresse électronique 

  - numéro de téléphone

2.2 Données de livraison et de facturation

  - adresse de facturation 

  - adresse de livraison

  - informations nécessaires à l'expédition des Commandes

2.3 Données relatives aux Commandes

  - Produits commandés 

  - historique des achats 

  - montant des Commandes 

  - mode de livraison choisi 

  - état d'avancement de la Commande

2.4 Données de paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Ursus Distribution ne collecte ni ne conserve les numéros complets de cartes bancaires.

2.5 Données relatives au Service Client

Lorsque vous contactez le Service Client Bear's Haven, Ursus Distribution peut traiter les informations contenues dans vos demandes, échanges, réclamations ou pièces justificatives nécessaires au traitement de votre dossier.

2.6 Données techniques

Lors de votre navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

  - adresse IP 

  - type de navigateur 

  - type d'appareil 

  - système d'exploitation 

  - informations relatives à la navigation 

  - journaux techniques nécessaires à la sécurité du Site

Ces données sont utilisées uniquement dans les conditions précisées par la présente Politique de confidentialité et par la Politique de cookies.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Article 3 – Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Ursus Distribution collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l'exécution de ses activités et au respect de ses obligations légales.

Chaque traitement repose sur une base juridique prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucun traitement n'est réalisé pour une finalité incompatible avec celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Article 4 – Personnes ayant accès aux données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Ursus Distribution veille à ce que chaque destinataire n'accède qu'aux informations strictement nécessaires.

4.1 Personnel habilité

Les collaborateurs d'Ursus Distribution peuvent accéder aux données nécessaires :

  - au traitement des Commandes 

  - au Service Client 

  - au suivi administratif 

  - à la gestion des garanties 

  - au traitement des remboursements

4.2 Prestataire logistique

Afin d'assurer la préparation et l'expédition des Commandes, certaines informations strictement nécessaires sont transmises au prestataire logistique LETS OUT.

Ces informations sont limitées à ce qui est indispensable à la préparation et à l'expédition des Produits.

LETS OUT n'est pas autorisée à utiliser ces données à d'autres fins.

4.3 Prestataire de paiement

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres obligations légales et contractuelles.

Ursus Distribution n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires.

4.4 Hébergeur

Le Site est hébergé par OVHcloud, qui met à disposition les infrastructures techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

4.5 Prestataires techniques

Ursus Distribution peut faire appel à différents prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, notamment pour :

  - l'hébergement 

  - la maintenance 

  - la sécurité informatique 

  - les sauvegardes 

  - l'envoi de courriers électroniques

Ces prestataires n'interviennent que sur instruction d'Ursus Distribution et dans le respect de la réglementation applicable.

4.6 Autorités publiques

Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une demande régulièrement formulée l'exige.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Article 5 – Conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales.

À titre indicatif :

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.

5.1 Durées indicatives de conservation

À titre informatif, les principales durées de conservation appliquées par Ursus Distribution sont les suivantes. Ces durées sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications de la législation applicable ou des obligations légales particulières.

Les durées indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. Lorsqu'une obligation légale impose une durée différente ou lorsqu'une procédure judiciaire, administrative ou fiscale est en cours, Ursus Distribution peut être amenée à conserver certaines données pendant une durée plus longue, strictement limitée à ce qui est nécessaire au respect de ses obligations ou à la défense de ses droits.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 6 – Protection des données

6.1 Mesures de sécurité

Ursus Distribution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de protéger les données contre :

  - tout accès non autorisé 

  - toute divulgation accidentelle ou illicite 

  - toute perte 

  - toute destruction 

  - toute altération 

  - toute utilisation frauduleuse

Les mesures de sécurité sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte de l'évolution des risques, des technologies disponibles et des exigences réglementaires.

6.2 Confidentialité

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dont l'accès est nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Toute personne amenée à traiter des données personnelles dans le cadre de l'activité d'Ursus Distribution est tenue à une obligation de confidentialité.

6.3 Sécurité des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont traités exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé.

Les données bancaires sont transmises au moyen d'une connexion chiffrée.

Ursus Distribution ne collecte, ne conserve et n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires utilisées lors des paiements.

6.4 Sécurité des transmissions

Les échanges de données entre le navigateur du Client et le Site sont protégés par un protocole de chiffrement adapté aux standards de sécurité en vigueur.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

En conséquence, Ursus Distribution ne peut garantir l'absence totale de risque en cas d'événement extérieur échappant à son contrôle.

VOS DROITS

Article 7 – Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données personnelles la concernant.

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi qu'une copie de ces données.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.

7.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements reposant sur l'intérêt légitime d'Ursus Distribution.

Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

7.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Ursus Distribution dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

7.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

7.8 Directives après le décès

Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

7.9 Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à :

Ursus Distribution
Service Client Bear's Haven

Adresse électronique : contact@bears-haven.com

Afin de protéger la confidentialité des données, Ursus Distribution pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

TRANSFERTS DE DONNÉES

Article 8 – Transferts hors de l'Union européenne

Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, traitées et hébergées au sein de l'Union européenne.

Lorsque certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, Ursus Distribution veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

  - une décision d'adéquation de la Commission européenne 

  - des clauses contractuelles types 

  - ou tout autre mécanisme offrant un niveau de protection approprié

Ursus Distribution s'assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.

RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Article 9 – Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Avant toute réclamation auprès de la CNIL, Ursus Distribution vous invite à contacter son Service Client afin de rechercher une solution amiable.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 10 – Évolution du document

Ursus Distribution se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

  - des évolutions législatives 

  - des évolutions réglementaires 

  - des recommandations des autorités compétentes 

  - des évolutions techniques du Site 

  - de l'évolution de ses services

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

En cas de modification substantielle affectant les traitements réalisés, Ursus Distribution prendra les mesures appropriées afin d'en informer les personnes concernées lorsque la réglementation l'exige.